Consultation tarif

Informations tarifaires - 87032319547

Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3, mais n'excédant pas 2300 cm3, neufs

HS 870323NGP 8703231954NDP 87032319547

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules tous terrains, pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2200 cm3, mais n'excédant pas 2300 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	250%	VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre