Consultation tarif

Informations tarifaires - 87032319661

Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur

HS 870323NGP 8703231966NDP 87032319661

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2400 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, neufs, importés par les concessionnaires agréés selon la réglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	84%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
792	TURQUIE	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre