Consultation tarif

Informations tarifaires - 87032390928

Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, usagés

HS 870323NGP 8703239092NDP 87032390928

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules pour le transport des personnes, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1700 cm3 mais n'excédant pas 2000 cm3, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	213%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
792	TURQUIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
888	PALESTINE	0%
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
400	JORDANIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre