Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033110126

Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur

HS 870331NGP 8703311012NDP 87033110126

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

Calculer ce code

Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	48%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
12	ALGERIE	0%
792	TURQUIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre