Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033110999

Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , neufs

HS 870331NGP 8703311099NDP 87033110999

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules pour le transport des personnes , a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 1500 cm3 , neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	94%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
400	JORDANIE	0%
888	PALESTINE	0%
12	ALGERIE	0%
792	TURQUIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre