DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033219651

Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur

HS 870332NGP 8703321965NDP 87033219651

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2300 cm3 mais n'excedant pas 2500 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS88%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)