Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033290123

Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usagees

HS 870332NGP 8703329012NDP 87033290123

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi diesel), d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	100%	VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
12	ALGERIE	0%
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre