Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033311129

Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur

HS 870333NGP 8703331112NDP 87033311129

Informations tarifaires et consultation tarif pour Caravanes automotrices, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neuves, importees par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	110%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
792	TURQUIE	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%
888	PALESTINE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
414	KOWEIT	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre