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Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033319134

Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur

HS 870333NGP 8703331913NDP 87033319134

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pour le transport des perssonnes a moteur a piston a allumage par copression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2700 cm3 mais n'excedant pas 2800 cm3, neufs, importes par les concessionnaires agrees selon la reglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS110%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)