Consultation tarif

Informations tarifaires - 87033319316

Autres véhicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 mais n'excédant pas 2700cm3, neufs, importés par les concessionnaires agrées selon la reglementation en vigueur

HS 870333NGP 8703331931NDP 87033319316

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules pour le transport des personnes, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 mais n'excédant pas 2700cm3, neufs, importés par les concessionnaires agrées selon la reglementation en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	110%	VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
414	KOWEIT	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre