DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034010149

Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allu par etinc et d'1 mot elect, autre que ceux povt etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl>1500cm3 mais<=1700 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870340NGP 8703401014NDP 87034010149

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allu par etinc et d'1 mot elect, autre que ceux povt etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl>1500cm3 mais<=1700 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS24%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)