DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034010490

Autres vehic pr le transport des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot à pist à allu par etince et d'1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source exter dalimen elect, d'1e cyl excedant 2000cm3, importés par les concess agrés selon la reglementa en vigueur, neufs

HS 870340NGP 8703401049NDP 87034010490

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic pr le transport des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot à pist à allu par etince et d'1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source exter dalimen elect, d'1e cyl excedant 2000cm3, importés par les concess agrés selon la reglementa en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS84%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)