DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034010923

Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charges en se branch a 1e source exter d'alim electr, d'une cylindree excedant 1000 cm3, mais n'exedant pas 1300 cm3, neufs

HS 870340NGP 8703401092NDP 87034010923

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charges en se branch a 1e source exter d'alim electr, d'une cylindree excedant 1000 cm3, mais n'exedant pas 1300 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS35%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)