DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034010934

Autres vehicules pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allumage par etincele et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500 cm3, neufs

HS 870340NGP 8703401093NDP 87034010934

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allumage par etincele et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS63%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)