DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034010956

Autres vehicules, pr le transport des personnes, équipes à la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allum par etincelles et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'aliment elctriq, d'1e cylindrée excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, neufs

HS 870340NGP 8703401095NDP 87034010956

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pr le transport des personnes, équipes à la fois, pr la propulsion, d1 mot à piston à allum par etincelles et d1 mot elect, autres que ceux pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'aliment elctriq, d'1e cylindrée excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS214%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)