Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034090232

Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 3000cm3, usagees

HS 870340NGP 8703409023NDP 87034090232

Informations tarifaires et consultation tarif pour Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 3000cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	15%	VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre