DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87034090936

Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees

HS 870340NGP 8703409093NDP 87034090936

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS63%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)