DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000276

Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, neufs

HS 870350NGP 8703500027NDP 87035000276

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 mot à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 mot elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2500cm3 mais n'excedant pas 2700cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS334%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)