DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000312

Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d) et d1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'aliment electri, d'1e cyl n'excedant pas 1500 cm3, usages

HS 870350NGP 8703500031NDP 87035000312

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d) et d1 moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'aliment electri, d'1e cyl n'excedant pas 1500 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS94%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)