Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000594

Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, usagees

HS 870350NGP 8703500059NDP 87035000594

Informations tarifaires et consultation tarif pour Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression, (d ou s-d)et d'un moteur electrique, autres que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2800cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

Calculer ce code

Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	15%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
12	ALGERIE	0%
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre