DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000641

Autres vehic, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, atre que ceux pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cyl>1900cm3 mais <=2100cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870350NGP 8703500064NDP 87035000641

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, atre que ceux pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cyl>1900cm3 mais <=2100cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS70%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)