Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000663

Autres vehic, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, atre que ceux pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cyl>2300cm3 mais <=2500cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870350NGP 8703500066NDP 87035000663

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, atre que ceux pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cyl>2300cm3 mais <=2500cm3, impo par les conces agree selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

Calculer ce code

Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	88%	VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
792	TURQUIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre