DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000754

Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, neufs

HS 870350NGP 8703500075NDP 87035000754

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compres, (d ou s-d) et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d1e cyl excedant 2100cm3 mais n'excedant pas 2300cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS264%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)