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Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000925

Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usages

HS 870350NGP 8703500092NDP 87035000925

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS100%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)