DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87035000992

Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compresion, (d ou s-d)et d'1 moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cylin excedant 2800 cm3, usages

HS 870350NGP 8703500099NDP 87035000992

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur à piston à allumage par compresion, (d ou s-d)et d'1 moteur electrique, autre que ceux pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cylin excedant 2800 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS334%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)