DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010129

Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 moteur a pist a allu par etinc et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl>1000cm3 mais <=1300 cm3, impor par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870360NGP 8703601012NDP 87036010129

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 moteur a pist a allu par etinc et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl>1000cm3 mais <=1300 cm3, impor par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)