DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010130

Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a pist a allu par etinc et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl >1300cm3 mais<=1500 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870360NGP 8703601013NDP 87036010130

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a pist a allu par etinc et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl >1300cm3 mais<=1500 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)