DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010141

Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a pist a allu par etinc et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl >1500cm3 mais <=1700 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870360NGP 8703601014NDP 87036010141

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pr le trans des pers, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a pist a allu par etinc et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source exter d'alimen elec, d'1 cyl >1500cm3 mais <=1700 cm3, impor par les concess agres selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)