DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010221

Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allu par etincele et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'une cylindre excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, neufs

HS 870360NGP 8703601022NDP 87036010221

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pour le transport des personne, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allu par etincele et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branch a une source externe d'aliment elect, d'une cylindre excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)