DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010232

Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés à la fois, pour la propuls, d'1 mot à piston à allu par etincele et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à une source externe d'aliment elect, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufs

HS 870360NGP 8703601023NDP 87036010232

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, équipés à la fois, pour la propuls, d'1 mot à piston à allu par etincele et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à une source externe d'aliment elect, d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)