DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010243

Véhic tous terrains, pr le transport des personnes, équipés à la fois, pr la propuls, d?1 motr à pist à allum par étincel et d?1 motr élec, pouvant être chargés en se branchant à 1e source extrn d?alimen élec, d'1e cylind excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neufs

HS 870360NGP 8703601024NDP 87036010243

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhic tous terrains, pr le transport des personnes, équipés à la fois, pr la propuls, d?1 motr à pist à allum par étincel et d?1 motr élec, pouvant être chargés en se branchant à 1e source extrn d?alimen élec, d'1e cylind excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 1700 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)