DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010414

Autres véhic, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, pouvant etre charges en se branch a 1e source externe d'alimentation electr, d'1e cyl<=1000 cm3, importés par les concess agrées selon la reglement en vigueur, neufs

HS 870360NGP 8703601041NDP 87036010414

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhic, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston a allu par étince et d1 mot elect, pouvant etre charges en se branch a 1e source externe d'alimentation electr, d'1e cyl<=1000 cm3, importés par les concess agrées selon la reglement en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)