DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010447

Autres vehic pour le transport des perssonnes, equipes a la fois, pour la propuls, d1 moteur à pist à allu par etince et d1 mot elect, pouvant etre charge en ce branchan a 1e source externe dalimen elect, d1e cyl>1500cm3 mais<=1700cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufs

HS 870360NGP 8703601044NDP 87036010447

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic pour le transport des perssonnes, equipes a la fois, pour la propuls, d1 moteur à pist à allu par etince et d1 mot elect, pouvant etre charge en ce branchan a 1e source externe dalimen elect, d1e cyl>1500cm3 mais<=1700cm3, import par les concess agres selon la regle en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)