DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010936

Autres vehicules pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par etincele et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation electri, d1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, neufs

HS 870360NGP 8703601093NDP 87036010936

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par etincele et d1 moteur electrique, pouvant etre charge en ce branchant a 1e source externe d'alimentation electri, d1e cyl excedant 1300cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)