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Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036010992

Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston a allumage par étincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufs

HS 870360NGP 8703601099NDP 87036010992

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston a allumage par étincelles et d'un moteur electrique, pouvant etre charges en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)