DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090110

Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot a piston a allumage par etincelles et d'un mot electrique, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cyl n'excedant pas 1000 cm3, usagés

HS 870360NGP 8703609011NDP 87036090110

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propulsion, d'un mot a piston a allumage par etincelles et d'un mot electrique, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alimentation electrique, d'1e cyl n'excedant pas 1000 cm3, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)