DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090121

Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, équipés a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à 1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl exc2dant 1000 cm3 mais n'excedant pas 1300 cm3, usagés

HS 870360NGP 8703609012NDP 87036090121

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, équipés a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant à 1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl exc2dant 1000 cm3 mais n'excedant pas 1300 cm3, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)