Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090132

Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1300cm3, mais n'excedant pas 1500 cm3, usages

HS 870360NGP 8703609013NDP 87036090132

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pr le transport des personne, equipe a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1300cm3, mais n'excedant pas 1500 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	0%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	7%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
400	JORDANIE	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre