Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090154

Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, équipés a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, usagés

HS 870360NGP 8703609015NDP 87036090154

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules tous terrains, pr le transport des personnes, équipés a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelle et d'1 mot elect, pouvant etre chargés en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	7%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
12	ALGERIE	0%
400	JORDANIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
414	KOWEIT	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre