Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090223

Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees

HS 870360NGP 8703609022NDP 87036090223

Informations tarifaires et consultation tarif pour Ambulances, equipes a la fois, pour la propulsion, d'1 mot a piston a allumage par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a1e source externe d'aliment elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1500cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	15%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
98	GROUPE PAYS AELE	0%
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
888	PALESTINE	0%
12	ALGERIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre