Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090927

Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, usagees

HS 870360NGP 8703609092NDP 87036090927

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipes a la fois, pr la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1000cm3 mais n'excedant pas 1300cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	0%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	7%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
826	ROYAUME UNI	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre