DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090938

Autres vehicules, pour le transport des personnes, équipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur elect, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, usagées

HS 870360NGP 8703609093NDP 87036090938

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pour le transport des personnes, équipes a la fois, pour la propulsion, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur elect, pouvant etre chargés en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3, usagées. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)