DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090949

Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, usagees

HS 870360NGP 8703609094NDP 87036090949

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 moteur a piston a allum par etincelles et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1500cm3 mais n'excedant pas 1700cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)