Consultation tarif

Informations tarifaires - 87036090950

Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000cm3, usagees

HS 870360NGP 8703609095NDP 87036090950

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pour le transport des personnes, equipes a la fois, pour la propuls, d'1 mot a piston a allum par etincelles et d'1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1700cm3 mais n'excedant pas 2000cm3, usagees. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	7%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
12	ALGERIE	0%
400	JORDANIE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre