DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87037000110

Vehicul tous terrains, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à pist à allum par compres(d ou s-d) et d1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source exter d'alime elect, d'1e cyl<=1500 cm3, import par les concess agres selon la reglemen en vigueur

HS 870370NGP 8703700011NDP 87037000110

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicul tous terrains, pr le trans des pers, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à pist à allum par compres(d ou s-d) et d1 mot elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source exter d'alime elect, d'1e cyl<=1500 cm3, import par les concess agres selon la reglemen en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)