DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87037000198

Vehic tous terrains, pr le trans des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d) et d1 moteu elect, povant etre charge en se branch a 1e source exte d'alim elect, d1e cylindre excedant 2800cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur

HS 870370NGP 8703700019NDP 87037000198

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pr le trans des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d) et d1 moteu elect, povant etre charge en se branch a 1e source exte d'alim elect, d1e cylindre excedant 2800cm3, import par les conces agrees selon la reglemen en vigueur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)