DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87037000267

Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, neufs

HS 870370NGP 8703700026NDP 87037000267

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehic tous terrains, pour le trans des personnes, equipe a la fois, pour la propulsion, d1 moteur à piston à allumage par compres(d ou s-d)et d1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a 1e source externe d'alimentet elect, d1e cyl excedant 2300cm3 mais n'excedant pas 2500cm3, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)