DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87037000698

Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cylindree excedant 2800cm3, importes par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufs

HS 870370NGP 8703700069NDP 87037000698

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehic, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propuls, d1 mot à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d1 mot elect, pvant etre charge en se branch a1e source externe d'aliment elect, d1e cylindree excedant 2800cm3, importes par les concess agrees selon la reglemen en vigueur, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)