DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87037000949

Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, usages

HS 870370NGP 8703700094NDP 87037000949

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules, pr le transport des personnes, equipe a la fois, pr la propulsion, d'1 moteur à piston à allum par compres, (d ou s-d)et d'1 moteur elect, pouvant etre charge en se branchant a une source externe d'alimentat elect, d'1e cyl excedant 1900cm3 mais n'excedant pas 2100 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS0%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)