Consultation tarif

Informations tarifaires - 87038010905

Autres véhicules pour le transport des personnes, à moteurs électriques, neufs

HS 870380NGP 8703801090NDP 87038010905

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules pour le transport des personnes, à moteurs électriques, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)